Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute commande effectuée sur le site "Happy Lundi" vaut acceptation des conditions générales de vente. Ces CGV peuvent faire l'objet d'une modification.
1. PRODUITS : Sont en vente les produits présents sur le site au moment de la consultation de ce dernier par le client et dans la limite des stocks disponibles. "Happy Lundi" se réserve le droit de retirer un produit à tout moment. Les produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France. Les informations de sécurité et de conseils d'utilisation sont rédigés en français. Pour toute question complémentaire concernant un produit, le client peut contacter "Happy Lundi" via le formulaire de contact ou par mail.
2. PRIX : Le prix des produits présentés sur le site est ferme et indiqué euros. "Happy Lundi" étant une micro-entreprise, la TVA ne s'applique pas sur ses produits (Art 293B du CGI). "Happy Lundi" pourra modifier le tarif de ses produits à tout moment et sans préavis. Toutefois, la modification des prix ne concernera pas les commandes acceptées avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les prix s'entendent Hors frais de livraison. Ceux-ci seront facturés en plus et apparaîtront sur le récapitulatif de la commande avant validation de celle-ci. Des codes avantages pourront être proposés. Pour en bénéficier, il suffira de rentrer le code dans la zone prévue à cet effet au moment de valider la commande. La ristourne sera calculée par le logiciel de « bigcartel » une fois la commande validée et avant de procéder au paiement.
3. COMMANDE : La navigation sur le site "Happy Lundi" est libre et n'oblige pas à la commande. Si le client est intéressé, la réservation du produit choisi se fait en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". Il peut à tout moment consulter son panier et modifier sa commande en ajoutant ou retirant des produits. En cliquant sur "Acheter", le client est invité à remplir un formulaire de contact avec les coordonnées de livraison souhaitée et procéder au règlement. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction passée entre le client et "Happy Lundi". Les produits commandés ne sont expédiés qu'à réception totale du règlement.
4. DISPONIBILITE DES PRODUITS : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, après validation d'une commande "Happy Lundi" proposera soit le remboursement de(s) l'article(s) dans les 30 jours suivant sa commande soit la livraison différée des articles lors du réapprovisionnement de ces derniers.
CAS DE FORCE MAJEURE : cf Artilce
5. PAIEMENT : Le paiement des articles se font à la commande. Ils sont effectués en euros. Le client a le choix de règlement via Paypal ou par chèque bancaire. En cas de choix de règlement par chèque bancaire, le délai de livraison sera plus important.
6. LIVRAISON : Les préparations de commande sont réalisées du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés). Les commandes passées le week-end sont traitées le lundi. "Happy Lundi" propose le mode de livraison par Colissimo ( réception entre 2 et 4 jours ouvrés après expédition)
Les articles sont colisés dans des emballages préservant leur intégrité. Il appartient au client de vérifier le bon état des articles à réception de ces derniers et en présence du livreur et à formuler toute réserve sur l'état du colis (conformité de la commande, bon état des produits). "Happy Lundi" ne saura être tenu responsable de toute avarie si elle n'a pas été signalée au livreur à la réception du colis. IMPORTANT: LES ENVOIS NE SE FERONT QU'AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
7. FRAIS DE LIVRAISON : Sont établis conformément aux tarifs postaux en vigueur. Il s'ajoutent au prix du ou des articles sélectionnés en fin de commande. Ils varient en fonction du poids de la commande. Si toutefois le tarif de la livraison était inférieur à celui payé par le client, « Happy Lundi » remboursera le trop perçu par le mode de paiement choisi par le client (Paypal ou chèque).
8. RETOUR ET REMBOURSEMENT : Le client bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande, sans justification et sans pénalité. Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retours sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué, via Paypal, par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception de l'article retourné et si les conditions de reprise sont conformes à celles énoncées ci-dessus. Ne seront pas concernés par le droit de rétractation tous les produits personnalisés créés spécialement pour le client, à la demande de ce dernier.
CAS PARTICULIER DES COMMANDES PERSONNALISEES : "Happy Lundi" ne procèdera à aucun remboursement ni aucune reprise de produits personnalisés.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE : Une utilisation non conforme des produits commandés n'entraine pas la responsabilité de "Happy Lundi". Le client s'engage à lire les conseils de sécurité avant s'utiliser les produits "Happy Lundi". Seul le client est responsable de l'usage qu'il fera des produits "Happy Lundi".
10. CADRE LEGAL :
¤ DROIT APPLICABLE : Les conditions générales de vente et les règles applicables entre "Happy Lundi" et le client sont soumises à la loi française. Tout litige, à défaut de trouver une solution à l'amiable sera de la compétence du tribunal concerné.
¤ MEDIATION DE LA CONSOMMATION:
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
¤ CONTRAT : Le récapitulatif de la commande ¤validée et les présentes CGV valent contrat entre "Happy Lundi" et le client.
¤ FORCE MAJEURE : En cas de Force Majeure, l'Une ou l'autre des parties devra informer son interlocuteur dans les cinq jours suivant l'apparition de l'événement. Elles devront redéfinir les modalités d'exécution de la commande. Si cette dernière ne peut être exécutée par l'une ou l'autre des parties dans un délai d’un mois, la commande sera annulée. Si l'annulation est du fait de "Happy Lundi", un remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant l'annulation, sans aucun dommage et intérêts.
Sont considérés comme critères de Force Majeure : l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité. La maladie, la mort de l'auto-entrepreneur, la perte de jouissance de son atelier suite à des intempéries (inondation, incendie...) ou vols, une défection de l'entreprise de livraison (grève de la Poste, intempéries,...), défection d’un des fournisseurs de matière première... Cette liste est non exhaustive.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE : "Happy Lundi" tant pour son nom et son Logo que pour les produits créés et mis en vente sur le site a fait l'objet d'une déclaration à l'INPI. En conséquence, nul n'est autorisé à utiliser, exploiter ou diffuser les produits "Happy Lundi" sans l'autorisation préalable et écrite de "Happy Lundi". Cela vaut pour les photos et les écrits liés aux produits présentés.